Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu des dispositions de la législation sénégalaise relative aux services de communication au public en ligne, il est précisé aux utilisateurs du site www.wellness-avenue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
WELLNESS, Entreprise individuelle
Siège social :
5 rue Colbert, Dakar, Sénégal
Immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) :
RC SN DKR-2011-A-1774
Responsable de la publication :
Madame Maimouna SAVANE, Directrice Générale
Création et conception du site :
Komlan Mazamesso Clément TEOU – Directeur Artistique & UX/UI Designer
📧 hello@clementteou.me
Hébergeur du site :
[Nom de l’hébergeur – ex. Infomaniak ou autre]
[Adresse de l’hébergeur]
[Téléphone / site web]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.wellness-avenue.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Wellness, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.wellness-avenue.com est mis à jour régulièrement par Wellness. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.wellness-avenue.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Wellness, notamment la fabrication et la distribution de produits cosmétiques naturels et de produits d’herboristerie.
Wellness s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Wellness est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Wellness.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur au Sénégal relatives à la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Wellness ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Wellness ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Wellness se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur au Sénégal, notamment en matière de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires aux bonnes mœurs.
7. Gestion des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site www.wellness-avenue.com, peuvent être recueillies certaines informations personnelles nécessaires au traitement des demandes (nom, email, téléphone).
Wellness s’engage à ne collecter des informations personnelles que pour le besoin des services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Conformément à la législation sénégalaise relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
📧 wellnessboutik@gmail.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.wellness-avenue.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Wellness n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et de mesurer la fréquentation du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation de cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wellness-avenue.com est soumis au droit sénégalais.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Dakar, après tentative de règlement amiable.
10. Textes de référence
Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel (Sénégal)
Actes uniformes de l’OHADA
Dispositions légales sénégalaises relatives au commerce électronique et à la communication numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
